Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2025

Ma Prime Énergie France s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Ma Prime Énergie France

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous par email à : contact@ma-prime-energie-france.com

2. Données collectées

Dans le cadre de votre demande de simulation pour l'installation d'une pompe à chaleur, nous collectons les informations suivantes :

Données de contact
  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
Données relatives au logement
  • Code postal
  • Type de logement (maison/appartement)
  • Surface habitable
  • Année de construction
  • Statut d'occupation (propriétaire/locataire)
  • Mode de chauffage actuel
  • Niveau d'isolation
  • Tranche de revenus (MaPrimeRénov')
Données de navigation
  • Adresse IP
  • Données de cookies et traceurs (selon votre consentement)
  • Pages consultées, durée de visite
  • Informations sur l'appareil et le navigateur

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Traitement de votre demande

Étude de votre éligibilité aux aides, simulation du montant des aides, mise en relation avec un installateur RGE QualiPAC.

Base légale : Consentement explicite (case cochée dans le formulaire)

Contact commercial

Prise de rendez-vous, suivi de votre projet, envoi de devis personnalisé.

Base légale : Consentement explicite

Amélioration de nos services

Analyse statistique, mesure de la qualité de nos services, optimisation de notre site web.

Base légale : Intérêt légitime ou consentement (cookies analytiques)

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant :

  • 12 mois maximum pour les données de contact et de projet (sauf obligation légale ou contractuelle de conservation plus longue)
  • 13 mois maximum pour les cookies et traceurs analytiques (selon les recommandations de la CNIL)
  • Passé ce délai, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées

5. Destinataires de vos données

Vos données sont transmises uniquement aux destinataires suivants :

  • Notre équipe interne (conseillers, équipe technique)
  • Un installateur RGE QualiPAC partenaire dans votre zone géographique, pour la réalisation de votre projet
  • Prestataires techniques (hébergement, analytics) strictement nécessaires au fonctionnement du service

Engagement : Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Aucune revente ni sous-traitance multiple de leads.

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données

Droit à la limitation

Limiter temporairement le traitement

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits :

Envoyez-nous un email à contact@ma-prime-energie-france.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 1 mois maximum.

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et mesurer l'efficacité de nos services.

Types de cookies utilisés
  • Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site (pas de consentement requis)
  • Cookies analytiques : Google Analytics pour mesurer l'audience (consentement requis)
  • Cookies publicitaires : Google Ads pour mesurer les conversions (consentement requis)

Gérer vos préférences :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de consentement (CMP - Consent Management Platform) disponible sur notre site.

Note : Le bouton ci-dessus ouvrira le bandeau de consentement une fois la solution CMP intégrée (ex: Axeptio, Didomi, OneTrust, etc.)

8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/SSL)
  • Hébergement sécurisé en France (conformité RGPD)
  • Accès restreint aux données par authentification
  • Sauvegardes régulières et plan de continuité
  • Sensibilisation de nos équipes à la protection des données

9. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

10. Contact et réclamation

Pour toute question :

Email : contact@ma-prime-energie-france.com

Autorité de contrôle :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr